Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de spiruline et de produits vendus sur le site internet https:\\www.spirulinevaldere.fr par AQUASEVE Earl.
AQUASEVE sera ci-après dénommée Spiruline Val de Ré, de la marque commerciale de cette Earl, dont le siège social se situe au 2 rue des Lilas Ré 79170 Paizay-le-Chapt.
Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Spiruline Val de Ré se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis, par conséquent les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente ou d’achat non expressément acceptées par Spiruline Val de Ré.
Article 2 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont à payer en supplément et préalablement indiqués à l’acheteur lors de la validation de sa commande.
Le règlement de la commande est payable d’avance dans des conditions optimales de sécurité et selon les moyens suivants :
– carte bancaire
– virement bancaire
– chèque (uniquement pour les personnes résidant en France)
Un récapitulatif de l’achat sera envoyé à l’adresse mail communiquée lors de la commande. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, en termes de déclarations et de paiements aux autorités référentes de votre pays.
Article 3 – Produits
Les produits commercialisés sur le site spirulinevaldere.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de Spiruline Val de Ré jusqu’à paiement complet du prix.
Spiruline Val de Ré se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, vous serez informés par mail et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou le cas échéant, il sera procédé à un remboursement.
Pour des commandes de quantités importantes, il est conseillé de prendre contact au préalable par téléphone ou mail.
Les photographies et illustrations du site internet n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4 – Livraison
Dès réception et validation du paiement, Spiruline Val de Ré s’engage à mettre tout en œuvre pour effectuer la préparation, l’emballage et l’envoi de la commande dans les plus courts délais.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids de la commande et de la destination (France métropolitaine et international).
La livraison est ensuite réalisée par les services de la Poste : par lettre suivie ou par Colissimo.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison renseignée en ligne par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spiruline Val de Ré ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les délais de livraison sont approximatifs et un retard de livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
– Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est estimé à 48h.
– Pour les DOM, le délai de livraison est estimé à 6 à 8 jours.
– Pour l’international, le délai de livraison est estimé à 4 à 8 jours.
Les clients absents lors de la livraison auront un délai de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste. Sans réception de la commande ou sans avis de passage sous un délais de 4 jours, l’acheteur devra contacter Spiruline Val de Ré pour obtenir des informations de suivi.
Spiruline Val de Ré est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou cas de force majeure (à titre indicatif : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies…).
En cas de retour du colis à Spiruline Val de Ré, (colis non récupéré, adresse incomplète…) Spiruline Val de Ré remboursera le montant de la commande moins les frais de port. Il appartiendra au client de repasser la commande.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du pois de la commande et sont indiqués sur la confirmation de commande.
Article 5 – Conformité et garantie
Dès réception, l’acheteur se doit de vérifier la conformité du ou des produits achetés et il devient alors seul responsable de leur utilisation et des conditions de leur conservation (à l’abri de l’air, de la lumière, de la chaleur et de l’humidité).
Les informations figurant sur les produits sont délivrées à titres indicatifs, et ne dispensent en aucun cas d’un avis médical. Spiruline Val de Ré ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature (tant matériels qu’immatériels ou corporels) résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.
Tous les produits fournis par Spiruline Val de Ré sont conformes à la réglementation française en vigueur et bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les article 1641 et suivants du code Civil.
Ainsi en cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur pourra retourner le produit concerné à Spiruline Val de Ré, qui procédera à un échange ou à un remboursement. Toute réclamation doit se faire dans un délai de 15 (quinze) jours après réception, par courrier aux coordonnées suivantes :
AQUASEVE Earl
2 rue des Lilas Ré
79170 Paizay-le-Chapt
Enfin, Spiruline Val de Ré ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Article 6 – Droit et délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose (à compter de la réception de la commande) d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation.
L’acheteur peut effectuer le retour du produit à Spiruline Val de Ré (à l’adresse ci-dessous) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Le produit devra être obligatoirement retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé et scellé. A défaut, l’acheteur perd son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Si ces conditions sont respectées, Spiruline Val de Ré effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 14 jours.
Adresse de retour :
AQUASEVE Earl
2 rue des Lilas Ré
79170 Paizay-le-Chapt
Article 7 – Protection des données personnelles
Lors de sa première inscription sur le site, le client remplit une fiche d’informations électroniques comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.
Spiruline Val de Ré veille à protéger toutes les données confiées par le client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à Spiruline Val de Ré à des fins de gestion de la commande et aux relations commerciales avec Spiruline Val de Ré.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.
Toute demande est à adresser à Spiruline Val de Ré :
AQUASEVE Earl
2 rue des Lilas Ré
79170 Paizay-le-Chapt
spirulinevaldere arobase gmail point com
Article 8 – Droit de propriété
Tous les éléments du site spirulinevaldere.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de Spiruline Val de Ré. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Spiruline Val de Ré.
Article 9 – Litige
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux présentes conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant les tribunaux.
Toute réclamation et/ou contestation est à adresser à Spiruline Val de Ré. Elle sera étudiée avec grand intérêt et bonne foi afin de trouver une solution au litige en question.
AQUASEVE Earl
2 rue des Lilas Ré
79170 Paizay-le-Chapt
spirulinevaldere arobase gmail point com
En cas de besoin, l’acheteur pourra recourir au médiateur de la consommation dont il relève.
Dans les Deux-Sèvres :
UFC Deux-Sèvres
12 Rue Joseph Cugnot
79000 Niort
Téléphone : 05 49 09 04 40
ou également faire appel au règlement des litiges de l’union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR